1. Parties et données
La convention individuelle sera conclue entre Fanlify a.s. [données sociales] et [nom, adresse, identifiant, résidence fiscale et compte Fanlify]. L’Annexe 1 indiquera les dates, le palier vérifié, l’Attribution exacte, la catégorie, la valeur, le prix et les conditions juridictionnelles.
2. Contexte et documents
Le participant a accompli la qualification et la Société a approuvé conditionnellement une Attribution. Le droit impératif, les statuts et décisions sociales prévalent, puis le Creator Equity Plan, la présente Convention, les Règles et documents d’actionnaires.
3. Attribution conditionnelle
La Société accorde un droit conditionnel d’acquérir exactement [●] Actions sur la base de [●] Abonnés Payants Qualifiés. Il dépend de l’acquisition progressive, du Statut Actif, du paiement et de la réalisation juridique. Il ne constitue pas une propriété actuelle ni la garantie d’une autre Attribution.
4. Activité et Statut Actif
Pendant l’acquisition, six contenus vidéo et/ou audio originaux par mois ou vingt publications photo sont exigés. Une combinaison suffit si (Vidéo + Audio) ÷ 6 + Photos ÷ 20 ≥ 1. Sont aussi requis un compte vérifié, la régularité, des données exactes, la conformité, le respect des droits et la coopération.
5. Acquisition progressive
L’Attribution s’acquiert sur 24 mois à compter du [date] avec trois mois initiaux. Rien avant ; 3/24 au troisième mois puis 1/24 chaque mois. Les fractions sont arrondies et le Statut Actif est requis à chaque date.
6. Actions et acquisition
L’Annexe 1 fixe catégorie, forme, valeur, prix, vote, dividendes et restrictions. Pour acquérir, le participant doit notifier, payer, fournir ses données et adhérer aux documents d’actionnaires. Il devient actionnaire uniquement après acquisition et inscription valables.
7. Suspension
La Société peut suspendre pendant une enquête sur fraude, manipulation, atteinte, manquement grave, sanctions ou défaut de vérification. Hors urgence, fraude ou illégalité, un manquement réparable reçoit normalement un avis et 30 jours. La reprise rétroactive exige une confirmation écrite.
8. Départ, Cause et Good Leaver
Au départ ordinaire, le non-acquis expire et l’acquis non exercé reste généralement disponible 90 jours. Fraude, abonnés artificiels, fausse déclaration, violations graves ou répétées, illégalité, atteinte ou refus de vérification peuvent constituer une Cause. Décès, incapacité, maladie grave ou événement approuvé peuvent recevoir le traitement Good Leaver ; le représentant d’un défunt dispose généralement de 12 mois.
9. Correction et récupération
La Société peut corriger erreurs, remboursements, rétrofacturations et comptes invalides. Les Attributions frauduleuses peuvent être annulées et récupérées uniquement selon la loi et les accords. Une correction de bonne foi n’est pas automatiquement une faute.
10. Transfert, dilution et contrôle
L’Attribution est incessible et non nantissable. Les Actions peuvent être restreintes. Les émissions futures peuvent diluer sans protection implicite. Une vente ou fusion n’accélère pas automatiquement ; les Attributions peuvent être maintenues, remplacées ou réglées selon l’opération.
11. Impôts et risques
Le participant doit obtenir un conseil fiscal, juridique et financier indépendant. Des obligations fiscales et déclaratives peuvent naître. Les Actions privées peuvent être illiquides et perdre toute valeur ; aucun dividende, valorisation, financement, vente ou cotation n’est garanti.
12. Plateforme, confidentialité et données
La Convention ne modifie pas la propriété du contenu, ne garantit pas l’accès et ne crée ni emploi ni société. Les informations sociales et de capitalisation non publiques sont confidentielles, sauf divulgation légale ou aux conseils. Les données personnelles peuvent être traitées pour administrer et enregistrer l’Attribution.
13. Notifications, modifications et droit
Les notifications peuvent être électroniques si leur réception est démontrée. Les modifications sont écrites sauf ajustements administratifs ou légaux permis. Le droit et les tribunaux tchèques s’appliquent sauf règle impérative. La version anglaise approuvée prévaut.
14. Annexe et signatures
- Participant et compte Fanlify
- Dates d’Attribution et de début d’acquisition
- Palier et nombre exact d’Actions
- Catégorie, valeur et prix
- Calendrier et délai après fin
- Good Leaver et conditions locales
- Signatures autorisées