1. Attribution et propriété
Une Attribution est seulement un droit conditionnel d’acquérir des Actions. Le participant devient actionnaire après émission ou transfert légal, paiement et inscription. Auparavant, il n’existe aucun droit de vote, dividende, information ou transfert.
2. Réserve, catégorie et pourcentage
La réserve de 500 000 Actions est un maximum, pas une promesse d’existence ou d’attribution, ni un pourcentage fixe de Fanlify. Des Actions ordinaires nominatives sont envisagées, mais catégorie, valeur et droits doivent correspondre aux statuts et au Grant Agreement définitifs.
3. Droits éventuels
Après acquisition, la catégorie peut conférer vote, dividendes, participation à l’Assemblée, explications, documents et distributions selon la loi et les statuts. Une minorité n’offre ni gestion, siège, veto, contrôle du financement, ni accès permanent à la plateforme.
4. Dividendes et information
Les dividendes exigent des fonds distribuables et une décision valable et ne sont jamais garantis. L’information suit la loi et les statuts ; l’actionnaire ne reçoit pas toute information confidentielle souhaitée. Un simple titulaire d’Attribution n’a pas ces droits.
5. Préemption et droits spéciaux
Certaines émissions peuvent comporter une préemption légale ou contractuelle, mais celle-ci peut être limitée, exclue, abandonnée ou soumise à délai. Sauf octroi exprès, il n’existe pas d’anti-dilution, pourcentage fixe, préférence de liquidation, rachat, siège, veto, rapports renforcés ou participation garantie.
6. Risque d’acquisition
Le non-acquis peut expirer à la perte du Statut Actif ou en cas de violation. L’acquis exige encore exercice et réalisation. Des démarches sociales, fiscales ou administratives peuvent retarder la livraison et le non-respect du processus provoquer l’expiration.
7. Restrictions de transfert
Les Attributions ne peuvent être vendues, cédées ou nanties. Les Actions peuvent être soumises à consentement, préemption, première offre, blocage, restrictions de concurrents, drag-along, tag-along, options et rachat. Une vente peut être impossible même avec un acheteur.
8. Dilution
Nouvelles Actions, options, convertibles, financements, acquisitions ou réserves réduisent les pourcentages. Calcul simple : Actions du participant ÷ Actions totales en circulation × 100. Le calcul entièrement dilué inclut réserves et droits non convertis.
Exemple purement illustratif
10 000 sur 10 000 000 représentent 0,10 %. Après émission de 2 500 000, les mêmes 10 000 représentent 0,08 % de 12 500 000, soit une baisse relative de 20 %. La valeur économique peut évoluer indépendamment.
9. Autres catégories
Des investisseurs peuvent avoir dividendes préférentiels, votes renforcés, priorité de liquidation, conversion, rachat ou consentements. Si une autre catégorie est prioritaire lors d’une vente ou liquidation, les ordinaires peuvent recevoir moins qu’une valorisation simple ne le suggère.
10. Valorisation et liquidité
Valeur nominale, prix, valeur fiscale, prix de financement et valeur de marché peuvent différer. Fanlify devrait rester privée et aucun acheteur ou marché ne peut exister. Aucun financement, rachat, dividende, vente, cotation ou liquidité n’est garanti.
11. Sortie, drag, tag et rachat
Lors d’une vente ou fusion, les Attributions peuvent continuer, être remplacées, réglées ou annulées ; l’acquisition peut être accélérée ou non. Le drag-along peut imposer la vente et le tag-along permettre d’y participer. Rachats et options n’existent que s’ils sont valablement documentés.
12. Insolvabilité et activité
Les créanciers et droits prioritaires sont payés avant les actionnaires ordinaires. Toute valeur peut être perdue. Risques : concurrence, fidélisation, financement, règles des boutiques d’applications, cybersécurité, données, propriété intellectuelle, réglementation, personnes clés, exécution, réputation et économie.
13. Fiscalité, pays et devise
Attribution, acquisition, achat, dividendes et vente peuvent créer des obligations dans plusieurs pays. Le capital peut être indisponible dans certaines juridictions. Les changes affectent la valeur. Le participant assume son conseil et sa conformité.
14. Conflits et reconnaissance
Fondateurs, investisseurs et créateurs minoritaires peuvent avoir des intérêts différents. Les exemples marketing ne sont ni valorisations ni promesses. En acceptant la version finale, le participant reconnaît la distinction Attribution/Actions, la dilution, l’illiquidité, la perte totale possible et l’absence de rendement garanti, sans renoncer aux droits impératifs. Le droit tchèque et les documents contraignants prévalent.