Date d'entrée en vigueur : 14 octobre 2026
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Le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Fanlify a.s. concernant votre accès à la plateforme Fanlify et son utilisation, y compris l'application mobile, les services associés, les sites web et les fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ses dispositions, vous ne devez pas installer ni utiliser l'Application.
1. Licence
Fanlify a.s. vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l'Application uniquement conformément à sa destination et aux dispositions du présent Contrat.
Aucun droit de propriété ne vous est transféré.
2. Compte utilisateur
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3. Utilisation autorisée
Vous acceptez d'utiliser l'Application uniquement conformément aux lois applicables, au présent Contrat et aux Règles de la communauté.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
- utiliser l'Application à des fins illégales ;
- publier des contenus illégaux, nuisibles ou frauduleux ;
- harceler, menacer ou maltraiter d'autres utilisateurs ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité de l'Application ;
- effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'obtenir le code source de l'Application ;
- copier, modifier, distribuer, louer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement l'Application sans notre autorisation écrite préalable.
4. Fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle
Fanlify propose des fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle permettant de générer des textes, des images, des sous-titres, des traductions, des doublages et d'autres contenus.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis uniquement à titre d'assistance et peuvent contenir des erreurs ou produire des résultats inattendus.
Vous êtes seul responsable de la vérification, de la modification et de l'utilisation des contenus générés par l'intelligence artificielle.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel.
5. Contenu de l'utilisateur
Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous téléchargez sur Fanlify.
En publiant un contenu, vous confirmez disposer de tous les droits ou autorisations nécessaires à sa publication.
Vous êtes seul responsable de vos contenus ainsi que des conséquences juridiques liées à leur publication.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint le présent Contrat, les Règles de la communauté ou la législation applicable.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son logiciel, son design, ses marques, logos, éléments graphiques, textes et autres contenus demeurent la propriété exclusive de Fanlify a.s. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.
7. Abonnements et paiements
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Les abonnements souscrits via Google Play ou l'Apple App Store sont régis par les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement de ces plateformes.
Fanlify a.s. ne contrôle pas le traitement des paiements effectué par ces plateformes.
8. Disponibilité du service
Nous développons et améliorons continuellement Fanlify.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, interrompre ou remplacer toute fonctionnalité de l'Application à tout moment et sans préavis.
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9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
En utilisant l'Application, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent être traitées conformément à cette Politique de confidentialité.
10. Résiliation
Si vous ne respectez pas le présent Contrat, les Règles de la communauté ou la législation applicable, nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès à l'Application.
La résiliation peut entraîner la perte définitive de votre compte, de vos contenus et des données associées.
11. Exclusion de garantie
L'Application est fournie « en l'état » et « selon sa disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi, Fanlify a.s. exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de disponibilité ininterrompue.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Fanlify a.s., ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de données, de réputation ou tout autre préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
13. Conditions de l'Apple App Store
Si vous avez obtenu l'Application via l'Apple App Store, vous reconnaissez qu'Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et peuvent en faire appliquer les dispositions.
Apple n'est pas responsable de la maintenance, de l'assistance ou des garanties relatives à l'Application.
Toute question, réclamation ou demande d'assistance concernant l'Application doit être adressée à Fanlify a.s.
Vous reconnaissez également que votre utilisation de l'Application est conforme aux conditions d'utilisation des Apple Media Services.
14. Modifications du présent Contrat
Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent Contrat à tout moment.
En cas de modification importante, nous vous en informerons via l'Application ou par tout autre moyen approprié.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles dispositions.
15. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit de la République tchèque.
Tout litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes de la République tchèque, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.
16. Contact
Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter :
E-mail :
info@planet-store.com
Adresse postale :
Fanlify a.s.
Štefánikova 25/18
150 00 Prague 5
République tchèque
17. Acceptation du présent Contrat
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat.
Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller de votre appareil.